Intervention de Gilles Savary

Avis très défavorable, bien entendu. Notre proposition, je vous le rappelle, a été votée conforme au Sénat, où votre sensibilité politique est pourtant majoritaire – même si votre groupe, comme le nôtre, peut bien entendu avoir une opinion divergente de son homologue de la Haute assemblée.

L'introduction de la notion de « service universel » se justifie par de fortes inégalités d'accès à l'examen, alors même que celui-ci est gratuit – les candidats paient seulement les frais de présentation des auto-écoles. En premier lieu, les nouvelles auto-écoles n'ont droit qu'à quatre places, les autres étant distribuées en fonction de références historiques : une auto-école ayant eu un volume d'affaires important à une époque peut ainsi disposer de vingt places, reconductibles années après année indépendamment de tout critère de réussite. Certaines auto-écoles, par exemple, se voient attribuer cinquante places qu'elles ne sont pas en mesure de pourvoir car elles n'emploient qu'un seul enseignant ; or des candidats attendent parfois plusieurs mois pour passer l'examen. Quant aux candidats libres, ils ont beaucoup de mal à accéder à l'examen. Le principe du service universel signifie seulement que tout candidat a le droit de passer l'examen à l'issue de sa période de formation, dans des conditions équitables et lorsque l'auto-école le juge apte à se présenter.

Bien entendu, ce principe ne va pas sans heurter certains intérêts qui ne vont pas dans le sens d'une fluidification de l'accès à cet examen et d'un raccourcissement des délais ; reste que la concertation avec les professionnels a été plus étroite que vous ne le suggérez, monsieur Poisson. La dernière réunion en date, avec Jean-Christophe Fromantin, avait d'ailleurs été précédée par deux longues autres.