Intervention de François Brottes

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'accès à un service universel donne des droits aux usagers et aux citoyens : c'est bien parce que ce droit a été sensiblement négligé qu'il convient de l'inscrire dans la loi.

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