Intervention de Emmanuel Macron

Avis défavorable à l'amendement.

L'Assemblée a fait bouger les lignes puisque, sur ce sujet, le texte adopté en première lecture va plus loin que la rédaction initiale. Le constat est partagé : les délais d'attente, pour le passage de l'examen pratique, sont bien trop longs ; ils atteignent quatre-vingt-dix-huit jours en moyenne – même si les premières mesures du ministre de l'intérieur commencent à porter leurs fruits –, et peuvent même dépasser deux cents jours en zone métropolitaine. C'est d'ailleurs ce qui avait conduit M.Cazeneuve à engager une réforme et Jean-Christophe Fromantin à proposer une mesure radicale : l'externalisation de l'examen pratique.

Le présent texte fixe l'objectif d'un délai d'attente de quarante-cinq jours – soit la moyenne constatée en Europe – et, partant, clarifie les règles d'inscription, encore trop peu lisibles, tout en offrant davantage de souplesse aux auto-écoles et aux nouveaux opérateurs.

Nous avons au demeurant agi avec précaution : nous aurions pu ouvrir bien plus largement l'accès aux cours et à l'exercice des auto-écoles. On peut aujourd'hui passer aux États-Unis, pour trente dollars, un permis qui sera valable en France, car les contraintes que nous imposons chez nous – détenir un local d'au moins vingt-trois mètres carrés, par exemple – n'existent pas outre-Atlantique, non plus que dans beaucoup d'autre pays. Ce que nous proposons n'a rien d'une révolution. L'enseignement, s'il est en partie délivré à distance et avec des véhicules à double commande, dans les conditions de sécurité requises, deviendra aussi moins coûteux. La transition numérique ne se fera évidemment pas contre les professionnels, que nous devons accompagner, mais on se banderait les yeux en considérant que les pratiques des décennies précédentes doivent rester les mêmes dans les vingt ans à venir.

La réforme permet enfin d'améliorer les délais, d'abord en dégageant du temps pour les inspecteurs, à travers l'externalisation de l'épreuve théorique et d'une partie de l'épreuve du permis poids lourds, et en ouvrant l'inspection, dans des conditions précises, aux agents publics de certains opérateurs comme La Poste. Sur ce point, les solutions avancées en première lecture avaient fait l'objet d'une concertation avec le directeur général de La Poste, qui ne les a donc pas apprises par la radio.

La présente réforme complète celle qui fut engagée par le ministre de l'intérieur, l'objectif étant de porter le délai à quarante-cinq jours d'ici à 2017, tout en réduisant les coûts, je le répète, et en rendant plus transparentes les conditions de l'enseignement.