Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cette intervention vaudra pour l'amendement en discussion comme pour ceux qui suivent, en tout cas jusqu'à la séance publique.

Je n'ai pas de raison de mettre en doute votre parole, monsieur le rapporteur thématique, mais il existe au moins deux lectures des réunions dont vous parliez. Celle du 21 avril dernier a fait l'objet, de la part de l'interprofession, d'un compte rendu détaillé où il est fait état de quelques points de consensus mais aussi de désaccords persistants. Je me permets de les rappeler afin d'éclairer la commission.

L'interprofession approuve la simplification des commissions consultatives – malgré quelques réserves quant aux assurances qui lui ont été données sur le maintien des organisations professionnelles dans ces instances – et l'encadrement des frais de l'examen pratique ; sur l'évaluation préalable en présence des élèves, vous étiez apparemment tombés d'accord également, mais l'interprofession tient à rappeler qu'il s'agit là d'un point de passage obligé pour s'assurer d'un minimum de savoir-faire. Le retrait de la disposition relative à l'affichage des taux de réussite est elle aussi conforme, apparemment, aux voeux de l'interprofession, ainsi que la mesure relative au contrat à distance, moyennant l'encadrement nécessaire. Autres points d'accord : la privatisation d'une partie du groupe lourd et l'apprentissage libre en location de véhicule à double commande. En revanche, aucun accord n'a été trouvé sur le seuil de vingt heures, non plus que sur la détention d'un local d'activité – question d'ordre réglementaire –, le délai de quarante-cinq jours, l'égalité de traitement des candidats libres – ces deux dernières questions constituant visiblement des « points durs » –, le tarif et le fonds de garantie pour le permis à un euro par jour. Bref, il faudrait à tout le moins lever certains malentendus, car on est loin d'un consensus.

La Commission rejette l'amendement SPE5.

Elle passe aux amendements identiques SPE657 des rapporteurs et SPE84 de M.Alain Tourret.