Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Il s'agit de rétablir la rédaction initiale de l'Assemblée en permettant dans les départements où le délai moyen entre deux présentations d'un même candidat dépasse quarante-cinq jours de recourir aux agents contractuels pour les épreuves du code comme de la conduite, sachant que les temps d'attente peuvent varier, selon les départements, de soixante à cent cinquante jours, même si les mesures pragmatiques adoptées par M.Cazeneuve commencent à produire leurs effets.

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