Intervention de Gilles Savary
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Gilles Savary, rapporteur thématique :La conduite supervisée ne concerne que les quatre roues et les candidats de plus de 18 ans ayant validé leur formation initiale. La conduite accompagnée, elle, s'adresse aux plus de 15 ans.
Quant aux deux et trois-roues de moins de cinquante centimètres cubes, ils pourraient faire l'objet d'un permis provisoire, conformément aux dispositions de l'amendement SPE227.
