Intervention de Gilles Savary

Jean-Frédéric Poisson a énuméré les positions de l'interprofession, montrant par là même que, contrairement à ce qu'il avance, nous sommes d'accord avec la quasi-totalité d'entre elles. Nous nous sommes en particulier rendus à l'argument selon lequel les taux de réussite ne doivent pas être étalonnés par un affichage. Le taux de réussite d'une auto-école dépend bien entendu du profil des candidats – il peut être inférieur, par exemple, si ces derniers sont en moyenne plus âgés, comme c'est le cas dans certains territoires –, mais aussi et surtout du niveau d'exigence des examinateurs. L'évaluation des auto-écoles ne doit donc pas se faire par un tel affichage mais par une démarche de labellisation, laquelle conduira d'ailleurs le ministère de l'intérieur à redéfinir une partie des missions des inspecteurs.

Nous avons également décidé de mettre fin à l'équivoque statistique permanente qui entoure cette affaire. Sur le stock, les estimations varient en effet de 800 000 à 3 millions et même 4 millions, selon, respectivement, les évaluations du ministère de l'intérieur, de Bercy et de Jean-Christophe Fromantin. Notre amendement SPE541 propose donc un système d'information statistique pour demander à toutes les auto-écoles de remplir, chaque année, un questionnaire qui sera remonté au niveau départemental puis au CSER. Nous disposerons ainsi d'un suivi qualitatif précis du passage du permis de conduire.