Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
L'amendement SPE6 supprime l'affichage du taux de réussite sans proposer de mesure alternative ; l'amendement SPE541, lui, prévoit un dispositif plus complet.
Votre amendement, monsieur Lurton, simplifierait en effet la vie des auto-écoles, mais ce n'est pas le but principal de la réforme, qui vise d'abord à améliorer la transparence des tarifs, parfois particulièrement opaques, au bénéfice de la concurrence et de la baisse des coûts. Les limites de l'affichage du taux de réussite ayant été rappelées par le rapporteur thématique, je suis favorable à son amendement, auquel je vous invite, monsieur Lurton, à vous rallier ; à défaut j'émettrais un avis défavorable à votre amendement.
La Commission rejette l'amendement SPE6, puis adopte l'amendement SPE541.
Puis elle adopte l'article 9 modifié.
Article 9 bis AA (nouveau) : Dispositions du code de la route relatives aux Français établis hors de France
La Commission adopte l'article 9 bis AA sans modification.
Article 9 bis A : Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
La Commission adopte, avec l'assentiment du Gouvernement, l'amendement rédactionnel SPE544 des rapporteurs.
Puis elle adopte l'article 9 bis A modifié.
Article 9 bis : Répartition des places d'examen au permis de conduire
La Commission examine, en discussion commune les amendements SPE542 des rapporteurs, SPE38 de M.Joël Giraud et SPE89 de M.Alain Tourret.
