Intervention de Razzy Hammadi

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet en séance publique. J'ai moi-même utilisé les arguments que défend le ministre, mais je comprends aussi, monsieur le président, la nécessité d'aller plus loin.

J'appelle seulement votre attention sur les spécificités liées aux diverses activités des entreprises. Je ne citerai qu'un exemple : la vente à distance par commissionnement. Un contrat vise une marque de vente à distance et des contrats de fournisseurs sont logiquement dissociés. Je partage l'objectif poursuivi par notre président, mais il ne doit pas nous empêcher de prendre garde à ce que nous faisons. Le diable se niche souvent dans les détails. Ne mettons pas en difficulté un secteur dans lequel les Français sont traditionnellement très bons !