Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Concernant le sous-amendement, je m'en remets à la sagesse de la Commission.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur thématique, la Commission rejette le sous-amendement SPE659.
Puis, suivant l'avis favorable de ce dernier, elle adopte l'amendement SPE654 rect.
En conséquence, l'article 10 A est ainsi rétabli.
Article 10 B : Exclusion de la distribution professionnelle du champ de la convention unique
La Commission examine l'amendement SPE532 des rapporteurs.
