Intervention de Emmanuel Macron

Avis favorable. L'Assemblée nationale avait adopté, en première lecture, un amendement qui avait pour objet d'exclure complètement de l'obligation de formalisme contractuel les relations entre les grossistes et leurs fournisseurs.

J'avais formulé plusieurs réserves à l'égard de cette mesure, en raison de sa rédaction, mais également sur le fond : dispenser ces relations commerciales de tout formalisme ne me semblait pas souhaitable. Les échanges avec les fédérations professionnelles de grossistes et de fournisseurs concernées ont ensuite confirmé cette analyse.

Le texte de cet amendement m'apparaît mieux adapté. Il permet en effet de tenir compte des spécificités de ces relations commerciales. L'obligation de conclusion d'une convention annuelle est maintenue, mais avec un formalisme allégé tenant compte des contraintes particulières de ces professions. En outre, le champ d'application de cette mesure est clairement défini.