Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte l'amendement SPE386.
Puis elle adopte l'article 10 C modifié.
Article 10 D : Sanction contre certaines pratiques commerciales abusives
La Commission examine l'amendement SPE471 du Gouvernement.
