Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 juin 2015 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Qu'en est-il lorsque nous avons affaire non à un groupe mais aux franchisés d'une enseigne qui dispose d'une centrale d'achat unique ?

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