Intervention de Isabelle Gorce

Mesdames, messieurs les députés, je préciserai tout d'abord que les phénomènes de radicalisation dans l'administration pénitentiaire ne sont pas récents : ils sont connus depuis une vingtaine d'années. Des détenus islamistes radicaux sont enfermés pour des actes de terrorisme commis dans les années 1990 et des conversions ont été observées depuis plusieurs années. Toutefois, la radicalisation prend une coloration nouvelle dans nos établissements du fait de l'incarcération de ressortissants français revenus de Syrie. On peut estimer qu'il existe une massification – même si le mot est excessif – des comportements d'adhésion au fondamentalisme musulman, phénomène qui s'observe essentiellement dans les grands établissements de la région parisienne, qui reçoivent l'ensemble des personnes placées sous mandat de dépôt pour des faits de terrorisme.

Toutefois, nous n'avons pas traité ce problème de manière spécifique dans la mesure où, depuis plusieurs années, les détenus qui se tournent vers l'islam radical ne s'inscrivent plus dans des relations conflictuelles avec l'institution : ils ne cherchent plus à organiser des prières collectives dans les cours de promenade ou à marquer une opposition en matière d'alimentation ou de culte. Nous savons, grâce notamment aux travaux de recherche de M.Farhad Khosrokhavar, que les détenus se comportent de façon beaucoup plus discrète dans l'expression de leur fondamentalisme. Nous ne rencontrons pas de problèmes majeurs de discipline ou de police intérieure avec eux.

Cette évolution ne nous laisse bien sûr pas indifférents. S'il n'est pas possible de véritablement quantifier ce phénomène, nous observons des changements collectifs de comportements se manifestant par un rapprochement avec des détenus fondamentalistes, qui s'auto-proclament imams.

Je vais vous donner quelques chiffres tenant compte des mandats de dépôt du week-end dernier. En France, sur les 307 personnes détenues pour des faits de terrorisme, 172 sont écrouées pour des actes de terrorisme liés à l'islam radical : 145 sont des prévenus qui relèvent, à l'exception de dix individus, de la direction interrégionale de Paris ; 27 purgent de longues peines. Le nombre de terroristes islamistes ayant déjà fait l'objet d'une incarcération est de vingt et un, ce qui montre qu'il n'y a pas de relation de cause à effet entre le fait d'avoir été précédemment incarcéré et le retour en prison pour des faits de terrorisme liés à l'islam radical.

L'administration pénitentiaire dispose d'un bureau de renseignement, s'appuyant sur un réseau régional. Créé en 2003, il s'est densifié à partir de 2012. Il travaille avec les services du ministère de l'intérieur, en particulier la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ; une convention avec l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) de la police nationale devrait bientôt faciliter les échanges d'informations. En outre, un fichier de renseignements nous permet de croiser les renseignements relatifs aux personnes détenues avec les informations dont disposent les services de renseignement du ministère de l'intérieur. Il est en cours de régularisation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) car il n'avait pas été déclaré.

L'administration pénitentiaire dispense depuis plusieurs années des formations sur le culte en prison et a développé de nombreuses formations continues et initiales consacrées à l'islam radical, notamment à des fins de renseignement : il faut que nos agents sachent ce qu'ils doivent observer et surveiller pour que les informations soient le mieux partagées possible au sein de l'institution. La grille de détection des comportements de radicalisation, mise au point il y a une dizaine d'années, a été récemment revue, en tenant compte notamment des analyses de M. Farhad Khosrokhavar sur les nouvelles formes que revêt ce phénomène. Nous avons également fait appel à un prestataire extérieur, l'Association française des victimes du terrorisme, pour nous aider à mieux détecter les comportements de radicalisation et les détenus vulnérables, plus exposés à ce risque.

Ces dernières années, nous avons développé de nombreuses recherches sur la pratique du culte en prison. Une journée d'études consacrée au fait religieux en prison a été organisée à l'automne 2013 et a donné lieu à la publication d'un ouvrage, que je tiens à votre disposition. Ces travaux ont permis de montrer que le lien entre la prison et la recherche de spiritualité est ancien. L'enfermement, la fragilité, le sentiment de culpabilité, l'isolement poussent les personnes détenues à s'interroger sur leur identité, leur parcours de vie et les raisons de leur délinquance ; ils nourrissent une aspiration à pratiquer un culte, qu'il soit catholique, protestant, musulman ou israélite. La présence des aumôniers à l'intérieur des établissements est très importante : elle contribue très largement à permettre aux détenus sinon de trouver des réponses, du moins de se désangoisser.

Une partie des pistes à explorer repose sur l'organisation de la pratique du culte, notamment du culte musulman. Sur 66 000 détenus, 18 000 déclarent pratiquer le ramadan, un chiffre élevé qui reflète la propension des personnes incarcérées à resserrer des liens communautaires en cette période si importante pour l'islam.

En outre, l'administration pénitentiaire a mis en place à Fresnes un regroupement de détenus posant des problèmes de prosélytisme. Cette initiative a été prise par le chef de l'établissement lorsqu'il s'est aperçu que le nombre important de détenus incarcérés dans le centre pour des faits de terrorisme donnait lieu à des changements de comportement au sein de la détention. L'emprise grandissante qui se faisait sentir, sans véritablement poser de problèmes de police intérieure, exposait certains détenus à un risque de radicalisation, du fait de leur fragilité. Ce choix doit maintenant être approfondi, afin de bien identifier les personnes qui doivent être regroupées dans un secteur de détention, ce régime étant distinct de l'isolement. Une fois ce regroupement effectué, le niveau de pression sur le reste de la détention a diminué de manière manifeste et de nombreux détenus ont pu à nouveau vivre comme ils le faisaient auparavant, reprenant leurs habitudes en matière de repas et de douches. Preuve qu'il était nécessaire d'intervenir.

Mme la garde des Sceaux a réuni la semaine dernière les organisations professionnelles pour leur présenter le plan de lutte contre le terrorisme et la radicalisation élaboré par le ministère de la justice. L'administration pénitentiaire bénéficiera de la création de 483 emplois nouveaux et de l'octroi de 80 millions d'euros de crédits supplémentaires.

Ces nouveaux moyens permettront de renforcer le renseignement pénitentiaire. Nous pourrons densifier notre réseau, nous doter d'outils rénovés, mieux exercer notre veille, notamment sur les réseaux sociaux, et conduire une analyse plus fine des outils informatiques utilisés par les détenus. Le logiciel SCALPEL, qui permet d'effectuer des contrôles sur les 2 500 ordinateurs dont disposent les détenus en cellule – essentiellement des personnes condamnées à de longues peines – nécessite une remise à niveau permanente et appelle le développement de compétences dans les régions.

Ce plan servira aussi à équiper nos établissements de brouilleurs de téléphones portables de nouvelle génération.

Il contribuera à favoriser l'intervention d'équipes spécialisées pour effectuer des fouilles. Dans les établissements pour peine, il est difficile au personnel de surveillance de procéder à des fouilles régulièrement alors que c'est l'un des moyens les plus sûrs d'exercer notre mission de sécurité, notamment lorsque des détenus ont été condamnés pour des faits de terrorisme.

Il viendra renforcer notre dispositif de formation, continue et initiale, et nos capacités d'intervention : il ne suffit pas d'identifier les détenus radicalisés ou en voie de radicalisation, encore faut-il intervenir. À l'instar d'autres pays européens, nous souhaitons mettre en place des dispositifs de déradicalisation, qui sont avant tout des dispositifs de prise en charge. Il s'agit d'interroger les détenus sur les choix qu'ils sont en train de faire et de créer un contre-discours par rapport au discours fondamentaliste qui prend facilement dans les détentions.

Nous comptons également consolider l'aumônerie musulmane par une meilleure indemnisation des aumôniers et la création de postes supplémentaires dans les établissements. Aujourd'hui, les aumôniers musulmans interviennent essentiellement le vendredi, jour du prêche, mais sont peu présents les autres jours de la semaine pour des raisons qui tiennent essentiellement au niveau de leur rémunération. Une présence plus assidue contribuera à alimenter un contre-discours et évitera que des détenus s'auto-proclamant imams ne prennent de l'ascendant sur leurs codétenus.

Ces moyens permettront en outre de prendre en compte les multiples aspects de la radicalisation en améliorant la prise en charge des détenus, la surveillance, le réseau de renseignement, mais aussi la formation des personnels. Il est important d'affiner la connaissance qu'ont les agents de ces questions afin d'éviter qu'ils ne passent à côté de certains comportements ou ne versent dans l'islamophobie, ce qui serait totalement contraire à l'objectif poursuivi.

Je vais maintenant laisser la parole à Bruno Clément-Petremann pour vous présenter le bureau de renseignement pénitentiaire.