Intervention de Bruno Clément-Petremann

La création du bureau du renseignement pénitentiaire, concomitante de celle de l'état-major de sécurité, a eu lieu en 2003. Il a pour but de collecter tous types de renseignements concernant les établissements ou les détenus sensibles faisant l'objet d'un suivi particulier, d'analyser et de recouper ces données pour anticiper les comportements occasionnant une certaine dangerosité.

Ce service se penche sur la radicalisation depuis une dizaine d'années. Il a élaboré en 2005 la première grille de détection des comportements radicaux, laquelle a été rénovée en 2009, à la suite de travaux d'une commission dépendant de la Commission européenne, puis a été remplacée par une nouvelle grille en 2010.

Aujourd'hui, le renseignement pénitentiaire est structuré en trois niveaux.

Le niveau central, à l'état-major de sécurité, comprend treize personnes affectées à deux pôles, l'un dédié à la surveillance du grand banditisme, l'autre à la surveillance du terrorisme et à la criminalité internationale.

L'échelon régional rassemble des délégués interrégionaux auprès de chacune des dix directions interrégionales de l'administration pénitentiaire. Ils sont au nombre de quatorze car ils sont deux dans les directions couvrant le plus grand nombre de détenus concernés par le terrorisme et le grand banditisme – Paris, Lille, Lyon et Marseille.

Enfin, un réseau local recouvre l'ensemble des établissements. Il est toutefois difficile d'évaluer ses effectifs car il regroupe des personnes qui n'occupent pas toujours ces fonctions à temps complet, tout dépendant de la taille de l'établissement et du profil des détenus qui y sont accueillis.

En termes d'équivalents temps plein travaillés, le renseignement pénitentiaire mobilise 70 personnes.

Il a connu un grand tournant avec l'affaire Merah, qui l'a fait paraître sur la place publique. La radicalisation en détention a en effet été particulièrement mise en avant à cette occasion, même si l'étude du dossier de Mohammed Merah a montré que les choses n'étaient pas aussi simples, sa radicalisation s'étant effectuée moins en prison, qu'il n'a fréquentée que de manière fragmentée, qu'au sein de sa propre famille, à travers l'usage des réseaux sociaux. À cet égard, je rappellerai, à la suite de Mme la directrice, que sur les 172 personnes écrouées pour actes de terrorisme, seules 21 ont déjà fait l'objet d'une incarcération.

En juin 2012, la direction de l'administration pénitentiaire a signé un protocole avec la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), devenue depuis la DGSI, visant à échanger des informations et des matériels et à faire participer les agents du renseignement intérieur à la formation de notre propre réseau de renseignement.

L'administration pénitentiaire a répondu en 2014 à plus de 6 000 requêtes provenant de services de renseignement extérieurs partenaires contre 3 000 en 2012, chiffres qui montrent l'importance prise par le renseignement pénitentiaire au sein de la communauté du renseignement.

Le renseignement pénitentiaire est en effet devenu un acteur qui compte dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Il est de moins en moins considéré comme une simple source pour les autres services et apparaît désormais comme un partenaire à même de fournir des renseignements importants s'agissant du milieu fermé comme du milieu ouvert. N'oublions pas en effet que les activités du bureau du renseignement couvrent non seulement les 66 000 personnes détenues dans nos établissements, dont 800 font l'objet d'un suivi régulier, mais aussi les 175 000 personnes suivies en milieu ouvert, dont certaines peuvent aussi alimenter les filières djihadistes.

Pour finir, je précise que nous sommes en train d'élaborer avec l'UCLAT un protocole construit sur le même modèle que celui que nous avons signé avec la DGSI en 2012. Il devrait être signé très prochainement.