Intervention de Olivier Duha

L'environnement réglementaire ne favorise pas la création et le développement des entreprises. Le cabinet Ernst & Young a publié un baromètre sur les conditions dans lesquelles les entrepreneurs agissent dans les pays du G20 : la France se classe au dix-neuvième rang !

Le coût de la production dans notre pays est élevé. Les centres d'appel emploient 300 000 personnes, soit 1 % de la population active ; ce taux est de 2 % en Allemagne et au Royaume-Uni. Une heure de travail d'un opérateur coûte 28 euros en France contre 24 en Allemagne, 21 au Royaume-Uni, entre 19 et 20 euros en Espagne et moins de 15 euros au Maroc et en Tunisie.

Si le prix du travail est plus élevé en France, cela n'est pas dû au salaire net. Certes, le salaire minimum français est le plus élevé d'Europe, mais les grilles salariales allemandes reposent sur des accords de branche dont les planchers sont à peine inférieurs au SMIC. En revanche, ce dernier est indifférencié alors qu'il est progressif au Royaume-Uni – il serait d'ailleurs utile de débattre de sa modulation pour les jeunes de 17 à 24 ans qui sont très touchés par le chômage.

Les charges sociales pesant sur le travail expliquent davantage ce différentiel de coût puisqu'elles constituent la source principale du financement de la protection sociale. Néanmoins, ce poids est amoindri par les allègements Fillon qui portent sur les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC.

Mais c'est d'abord le temps de travail qui justifie le niveau du coût de production en France. Le salaire – charges sociales comprises – correspond à 42,5 heures travaillées par semaine en Allemagne, contre 35 en France. La mise en place des 35 heures a engendré il y a quinze ans une hausse immédiate du coût du travail de 11 % dont les effets dévastateurs n'ont toujours pas été absorbés par les entreprises, notamment dans les secteurs qui nécessitent beaucoup de main-d'oeuvre.

Les mesures annoncées par le Premier ministre en matière de compétitivité suscitent de notre part une appréciation mesurée. Le montant consacré à la diminution des charges pesant sur le coût du travail s'avère insuffisant et n'est pas de nature à provoquer un choc de compétitivité. Fixé à 20 milliards d'euros, il ne compensera même pas l'accroissement de 30 milliards d'euros de la pression fiscale pesant sur les entreprises mis en oeuvre par les dernières lois de finances initiales et rectificatives. En outre, le calendrier prévoit que ces dispositions seront appliquées entre 2014 et 2016, ce qui n'est pas adapté à l'urgence que requiert la situation des entreprises. Enfin, le crédit d'impôt est assimilable à une niche qui contribue à l'instabilité dans laquelle évoluent les entreprises. L'environnement concurrentiel se transforme en permanence, ce qui rend indispensable la constance de la norme fiscale. Cette absence de permanence de la règle provoque de l'attentisme chez les chefs d'entreprises qui ne vont investir ou réduire leurs prix qu'en 2014, une fois ce crédit d'impôt effectivement perçu.