Intervention de Olivier Duha

Dans la chaîne de financement, le temps que prennent les grandes entreprises pour payer leurs sous-traitants et leurs fournisseurs est trop long. La loi fixe à soixante jours le délai de paiement. Or seul un tiers des sociétés respecte ce plafond, ce qui contribue à porter le délai moyen à soixante-douze jours. La loi le fixe à trente jours en Allemagne et deux tiers des entreprises ne dépassent pas ce seuil, si bien que le paiement intervient en moyenne au bout de trente-huit jours. En France, un jour de retard dans l'acquittement de la facture représente un manque global de 1 milliard d'euros dans les trésoreries des TPE et des PME, alors même que ce crédit interentreprises est leur première source de financement – il représente plus du double des encours bancaires mobilisés en leur faveur. Une étude conduite par la Commission européenne a montré qu'un quart des défaillances d'entreprises dans l'Union européenne était lié au non-respect des délais de paiement. Lorsqu'un simple contribuable s'acquitte de ses impôts en retard, il subit des pénalités. Lorsqu'il s'agit d'un grand groupe, rien ne se passe. L'État doit se doter d'un organe de contrôle et de sanction pour faire respecter la loi, car les entreprises n'ont pas les moyens de contraindre les mauvais payeurs à honorer leurs dettes.