Intervention de Bernard Cazeneuve

La lutte contre le terrorisme doit être envisagée avec une très grande humilité par tous ceux qui sont aux responsabilités. Avant de présenter au Premier ministre les propositions que je vous ai dites, j'ai eu des échanges épistolaires et téléphoniques avec le président du plus grand parti de l'opposition et j'ai consulté les anciens ministres de l'intérieur. Tous ceux qui se sont succédé au poste que j'occupe aujourd'hui, en dépit de choix qu'ils ont parfois subis et quelle que soit leur sensibilité politique, ont témoigné d'une conscience aiguë de la réalité du risque ; tous ont tenté de donner le meilleur d'eux-mêmes pour y parer. Globalement, les services de renseignement se sont plutôt adaptés à une réalité mouvante dont la mutation s'est si spectaculairement accélérée au cours des derniers mois qu'elle conduit les pays de l'Union européenne à devoir légiférer en urgence pour adapter leur législation et l'organisation de leurs services. C'est le cas en Allemagne qui prend les mêmes mesures que les nôtres ; les Britanniques se proposent d'y venir ; l'Espagne y réfléchit. Nous l'avons fait en transformant la DCRI en DGSI et en redonnant des moyens humains et techniques à cette dernière.

Restent les Renseignements généraux, dont il est incontestable que la transformation s'est accompagnée d'une perte de substance, la révision générale des politiques publiques conduisant à réduire le nombre de policiers et de gendarmes chargés de déceler les « signaux faibles ». Ce que nous allons faire permettra que davantage de policiers soient là où il est nécessaire qu'ils soient pour repérer ces signaux. Les services de renseignement territorial ont, eux aussi, besoin de moyens d'investigation modernes ; aussi doublerons-nous le quota d'interceptions de sécurité qu'ils sont susceptibles de mobiliser. Nous allons aussi les doter de moyens matériels – des véhicules – et technologique – la géolocalisation – dont ils ne disposent pas nécessairement actuellement.

En résumé, globalement, les gouvernements successifs, toutes tendances politiques confondues, se sont efforcés de se mobiliser de façon volontariste ; l'allocation de moyens pose problème et nous essayons de le corriger par les mesures puissantes proposées ce matin ; la nouvelle réalité suppose des adaptations juridiques, ce qui nous conduira à vous soumettre le projet de loi sur le renseignement.

Enfin, nous ne pouvons affronter cette question seuls : la dimension européenne et internationale est déterminante, et il est indispensable que le PNR entre en vigueur. Les parlementaires européens en sont d'accord, à condition qu'il soit assorti d'un système de protection des données : profitons-en ! Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la durée de rétention des données permet de trouver un accord : trouvons-le ! Je me rendrai le 4 février devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ; j'aurai rencontré, la veille, la délégation française au Parlement européen. Je suis partisan de traiter ce sujet ainsi que celui du code Schengen, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, en séance publique, en répondant à votre collègue Rudy Salles qui m'interrogeait sur les contrôles des personnes aux frontières de l'espace Schengen.

En bref, nous corrigeons les lacunes qui peuvent expliquer certaines failles par l'allocation de moyens humains et technologiques supplémentaires, et nous considérons que la négociation européenne doit s'accélérer.