Intervention de Olivier Schrameck

Nous n'avons pas d'indications précises en ce sens, mais nous n'avons pas les moyens d'observer en continu l'ensemble des diffusions. Nous avons une compétence, que le législateur nous a confiée en 2009, concernant les webradios et les télévisions, mais nous ne pouvons pas observer continûment l'ensemble des chaînes et des stations, l'ensemble des télévisions locales et, au surplus, tout ce qui est diffusé sur internet sous forme audiovisuelle. D'où l'intérêt, pour nous, de formaliser notre compétence sur l'ensemble des services audiovisuels numériques ; mais il ne faut pas se cacher qu'en cas d'événement aussi tragique que ceux de janvier, il faut pouvoir mobiliser des moyens considérables qui ne sont pas à notre portée aujourd'hui.