Intervention de Éric Ciotti

Madame la garde des Sceaux, merci d'avoir bien voulu revenir aujourd'hui devant notre commission. Nous vous avions entendue au début de notre longue série d'auditions, quelques jours après les attentats qui ont cruellement frappé notre pays en janvier dernier. À cette époque, nous avions dû interrompre votre audition, tant les questions de nos collègues membres de la commission d'enquête étaient nombreuses, et nous avions convenu de nous retrouver à l'issue de nos travaux.

Cela nous permettra de mesurer certaines évolutions et de prendre en compte certains phénomènes dans la mesure où, malheureusement, la menace terroriste reste maximale. En auditionnant ce matin M.Bernard Cazeneuve, votre collègue ministre de l'intérieur, j'ai repris l'expression utilisée par l'une des personnes que nous avons auditionnées, qui parlait du « long chemin tragique » sur lequel notre pays se trouve engagé.

De fait, depuis le début des travaux de notre commission, des évènements graves ont continué à frapper notre pays, avec l'attaque contre TV5, qui pose la question du cyberterrorisme, et l'attentat partiellement avorté commis par un terroriste qui s'est littéralement tiré une balle dans le pied à Villejuif après avoir vraisemblablement perpétré un crime sordide. Nous mesurons combien la situation reste préoccupante et dangereuse.

En préambule, j'évoquerai des thématiques qui nous préoccupent et qui sont au coeur de notre rapport, et notamment la radicalisation en prison. Depuis votre première audition, à l'occasion de la discussion sur le projet de loi relatif au renseignement, une divergence s'est fait jour entre la majorité des députés et vous-même à propos de la question du renseignement pénitentiaire. Nous aimerions connaître votre position, qui a étonné nombre d'entre nous dans la mesure où nous considérons que celui-ci doit jouer un rôle essentiel dans la détection de la radicalisation et dans la prévention du terrorisme.

De façon plus globale, nous souhaiterions, madame la garde des Sceaux, que vous fassiez le point sur l'évolution des procédures judiciaires aujourd'hui ouvertes en matière de terrorisme. Vous nous aviez déjà communiqué des chiffres lors de votre précédente audition, et nous vous en remercions.

Voilà, très sommairement, les thématiques que je vous propose d'aborder, au-delà des questions qui seront posées par nos collègues. Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer le degré d'avancement du plan annoncé le 21 janvier 2015 par le Premier ministre, s'agissant de votre ministère ? Combien d'emplois sont actuellement pourvus parmi ceux qui ont été annoncés, selon quelle répartition, et à quelle date seront pourvus ceux qui ne le sont pas encore ?

Mais auparavant, madame la garde des Sceaux, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. À cet effet, je vous demande de lever la main droite et de dire « Je le jure ».