Intervention de Christophe Cavard

Merci, madame la garde des Sceaux, pour les précisions que vous avez apportées. Il se trouve que je suis à l'origine de l'amendement adopté en commission des Lois sur le service de renseignement pénitentiaire. S'il est inutile de refaire le débat, je trouve néanmoins intéressante la façon dont la commission d'enquête s'est saisie de ce dossier.

Le texte pose plusieurs conditions à l'utilisation, par les services de renseignement pénitentiaire, de certaines techniques de renseignement : dans la mesure où l'on considère que c'est utile ; dans des cas très précisément définis ; sur la base d'un décret. Ensuite, il convient de souligner que ces techniques ne sont pas réservées aux six services de renseignement spécialisés. D'autres services, comme par exemple ceux du ministère des finances, pouvaient déjà y accéder. Voilà pourquoi il m'avait semblé intéressant de faire en sorte que, sous certaines conditions, les services de renseignement pénitentiaire puissent y accéder aussi. Enfin, à aucun moment, nous n'avons eu la volonté de faire rentrer les services de renseignement pénitentiaire dans la grande maison des services de renseignement. Nous souhaitons simplement que l'on puisse faire appel à d'autres services que les services spécialisés du renseignement, à savoir aux services appartenant au « deuxième cercle » qui, en suivant directement certaines situations sur le terrain, pourraient venir en soutien.

Cela étant précisé, madame la garde des Sceaux, je tiens à vous dire que nous nous inquiétons de la surpopulation carcérale. En effet, certaines personnes condamnées non pour des faits de terrorisme, mais pour des faits relevant du droit commun, se retrouvent dans des conditions difficiles. Je suis député du Gard, et la maison d'arrêt de Nîmes est occupée à 200 %. Ces personnes sont malheureusement amenées à en rencontrer d'autres qu'il vaudrait mieux ne pas rencontrer.

Enfin, vous avez parlé de la protection judiciaire de la jeunesse et des éducateurs, dont je fais partie. Pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur le dispositif que vous envisagez et sur la formation dont les personnels pourront bénéficier ? La plupart d'entre eux connaissent mal les questions liées au djihadisme et à la radicalisation, et ne sont donc pas capables d'analyser le phénomène.