Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 19 mai 2015 à 16h00
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Imaginez qu'un individu soit allé en Irak et qu'il reconnaisse, au cours de l'interrogatoire, être allé combattre aux côtés de Daech. Certains l'ont fait, et ils ont été condamnés à ce titre. Ils n'avaient d'ailleurs même pas besoin de combattre : il suffisait qu'ils aient obéi à l'organisation étrangère Daech pour être susceptibles de tomber sous le coup du Livre IV. Je vous assure que c'est très important. Je suis prêt à vous offrir une consultation juridique…

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