Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 19 mai 2015 à 16h00
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux :

Monsieur Goasguen, j'apprécie votre offre, mais je la décline !

Je dirai un dernier mot sur les juges d'application des peines. Aucune disposition, dans la réforme pénale, n'a modifié la nature des droits et des pouvoirs du JAP. On ne peut donc pas affirmer qu'il est devenu souverain et que ses missions ont changé. Ce n'est pas exact !

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