Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 19 mai 2015 à 16h00
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Madame la garde des Sceaux, vous avez balayé l'ensemble des domaines qui sont de votre compétence, depuis les procédures judiciaires elles-mêmes jusqu'aux procédures de protection judiciaire de la jeunesse, en passant par l'administration pénitentiaire. De mon côté, j'ai été particulièrement intéressée par ce que vous avez dit sur le travail mené au niveau international. Mais, peut-être est-ce un défaut de vigilance de ma part, je n'avais pas vu trace, dans la presse, de cette rencontre à huis clos, qui a réuni à Paris, autour d'atelier thématiques, des magistrats de très haut niveau. Le terrorisme étant, par essence, international, il est très important de tenir ce type de réunions, aussi structurées et à un tel niveau. Vous avez dit que l'on pourrait recommencer tous les ans, éventuellement ailleurs. Où en est-on ? Ne pensez-vous pas que la France devrait s'assurer de la pérennité de ces rencontres ? Nous pourrions évoquer la question dans notre rapport.

Ensuite, je voudrais connaître votre point de vue sur les méthodes de déradicalisation qui relèvent, au moins partiellement, de votre compétence. Là encore, ne pourrions-nous pas nous inspirer de ce qui se fait à l'étranger ?

Enfin, je voudrais souligner combien j'approuve les propos que vous avez tenus sur le renseignement pénitentiaire. Je pense qu'avec le texte que nous avons malheureusement voté en première lecture, nous nous trouvons au milieu du gué. Vous l'avez dit avec force et justesse : autant aller jusqu'au bout et doter le renseignement pénitentiaire de tous les moyens d'un service de renseignement, depuis la logistique jusqu'aux bases de données. En ne le faisant pas, nous risquons de modifier le métier de surveillant et de donner une fausse vision de la pénitentiaire. Dans leur majorité, les détenus ne sont pas, autant que je sache, des gens à surveiller. La surveillance est importante, mais elle doit être faite par ceux dont c'est le métier.

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