Intervention de Joaquim Pueyo

Dans les établissements pénitentiaires, certains dispositifs permettent de repérer les détenus : quartiers « arrivants », commissions pluridisciplinaires, qui jouent un rôle important dans la prise en charge des détenus. Dans les maisons centrales ou les établissements pour peine, les projets d'exécution de peine prennent en compte la personnalité des détenus.

À condition d'en augmenter les effectifs, nous avons les moyens de renforcer les services de renseignement pénitentiaire, et de coordonner les observations des surveillants ; car c'est bien eux qui se trouvent au centre du système. On peut donc faire évoluer le renseignement pénitentiaire en améliorant les dispositifs existants.

Madame la garde des Sceaux, je crois beaucoup aux expérimentations, comme celles qui ont été lancées à Fresnes puis à Fleury-Mérogis sur la prise en charge des détenus radicalisés. Il conviendrait d'en tirer le bilan. Pour protéger la population pénale la plus fragile des détenus les plus durs, je pense qu'il faut expérimenter les quartiers dédiés, voire placer les leaders dans les quartiers d'isolement.

Je suis intéressé par ce qui se fait dans les pays étrangers, et j'observe que l'administration pénitentiaire a été marquée par les règles pénitentiaires européennes. Celles-ci ont été validées par la loi pénitentiaire défendue par Mme Rachida Dati quand elle était garde des Sceaux. De la même façon, Mme Dati avait renforcé les aménagements de peine.

Un collègue nous dit que les juges d'application des peines ont tous les pouvoirs. Je dirais qu'ils ont moins de pouvoir qu'il y a vingt ans. En effet, des commissions juridictionnelles ont été mises en place, et toutes les décisions des JAP peuvent faire l'objet d'un recours.

Ce qui est important selon moi, c'est de pouvoir détecter les détenus les plus dangereux ; ensuite, de décider d'une prise en charge adaptée dans des quartiers dédiés ; enfin, de suivre et de contrôler le détenu après sa sortie.

Enfin, vous avez annoncé la programmation de 6 500 places de prison. On pourrait augmenter un peu ce nombre, mais sans le porter à 20 000 ni à 30 000, comme le souhaite M.Fenech : ce serait impossible, à la fois financièrement et matériellement, puisque, une fois qu'elle a été décidée, la construction d'un établissement prend sept à huit ans. Il faut donc trouver des dispositifs intermédiaires. Je pense que l'on pourrait effectivement renforcer les aménagements de peine sur certains types de délits – bien sûr, pour les personnes qui ont commis les infractions les moins graves, et celles qui posent le moins problème en matière d'ordre public.