Intervention de Christiane Taubira

Je ne parle pas des terroristes.

M.Fenech me reproche d'avoir pris en exemple les débiteurs de pensions alimentaires et les revendeurs de produits stupéfiants. Je précise que je ne parlais pas des revendeurs de stupéfiants, mais de personnes qui, sous le coup d'une addiction, ont commis des dégradations. Je considère en effet qu'il vaut mieux placer ces personnes en soins contraints plutôt que de les incarcérer, de les laisser sortir en sortie sèche au bout de deux mois, pour qu'elles retombent dans leur addiction et se retrouvent à nouveau incarcérées. Et cette politique pénale, je l'assume.

J'ajoute que vous êtes les derniers à pouvoir nous donner des leçons en matière de pensions alimentaires, car c'est ce gouvernement qui a mis en place le recouvrement par huissier sans aucun frais pour le créancier – le plus souvent une créancière – et qui a permis l'intervention de la caisse d'allocations familiales (CAF).

Dans ce domaine, le juge dispose d'éléments d'appréciation. Nous mettons en place, justement par des recrutements, les moyens d'étudier la situation – contrairement à ce qui se faisait auparavant. Nous avons augmenté de 25 % le corps des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Nous mettons également en place les moyens de faire des enquêtes.

Lorsque le débiteur est de mauvaise foi et a la capacité de payer, le juge peut prendre une décision d'incarcération à son encontre. Mais il arrive que le débiteur connaisse des difficultés psychologiques, professionnelles ou financières. Dans ce cas, mieux vaut – y compris pour la créancière – faire en sorte que le débiteur soit en capacité de payer la pension alimentaire, plutôt que de se décharger du problème en le mettant deux mois en prison sans se préoccuper de ce qui se passera ensuite.

Voilà donc ce qu'est réellement notre politique pénale, que nous assumons parfaitement. Et pardonnez-moi, une fois de plus, d'avoir cédé à quelque ardeur.