L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant au maintien des classes bilangues pour l’apprentissage de l’allemand (no 2796).
On n'y comprend rien : on nous dit qu'un côté que la réforme des collège est passée en décret, et maintenant voilà qu'un point particulier de cette réforme va être discuté à l'Assemblée au nom de l'article 34-1 de la constitution. : ou toute la réforme est discutée par le Parlement parce qu'elle rentre dans le champ de la loi, ou cette réforme ne rentre pas dans le domaine de la loi, et rien n'est examiné par l'Assemblée. Il faut être cohérent.
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Le 12/06/2015 à 08:58, laïc a dit :
On n'y comprend rien : on nous dit qu'un côté que la réforme des collège est passée en décret, et maintenant voilà qu'un point particulier de cette réforme va être discuté à l'Assemblée au nom de l'article 34-1 de la constitution. : ou toute la réforme est discutée par le Parlement parce qu'elle rentre dans le champ de la loi, ou cette réforme ne rentre pas dans le domaine de la loi, et rien n'est examiné par l'Assemblée. Il faut être cohérent.
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