Intervention de Anne-Christine Lang
Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 9h30
Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand — Discussion générale
Anne-Christine Lang :Cette proposition de résolution n’est rien d’autre qu’une tentative un peu grossière de torpiller la réforme du collège et de s’assurer, surtout, que rien ne change.
Le 12/06/2015 à 10:26, laïc a dit :
Encore une fois, c'est bizarre qu'un élément du décret soit discuté à l'Assemblée nationale (même si c'est sous la forme d'une résolution) : pourquoi dans ces conditions les circulaires ne seraient pas aussi discutés à l'Assemblée sous forme de résolution ? Les décrets peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, mais pas d'une discussion à l'Assemblée nationale. Car là on essaie de censurer un décret par une résolution, c'est une démarche pour le moins étonnante, et qui témoigne d'un affaiblissement du pouvoir législatif par rapport au pouvoir exécutif.
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