Intervention de Yves Fromion

L’opportunité de renforcer l’armée à titre permanent par une capacité de 10 000 volontaires par an, formés et encadrés, est très positive et peut être prise en considération comme une solution véritablement crédible au problème de l’intervention de l’armée dans la sécurisation du territoire national, comme ce fut d’ailleurs toujours le cas par le passé.

Ainsi proposé, le service civique de défense est à même d’offrir une perspective à la fois profitable pour les jeunes Français « en mal d’insertion républicaine » et pour nos forces armées.

Il me paraît important à présent d’évoquer les dispositions concernant le financement de cette proposition, question que l’on ne peut pas évacuer. La création du service civique de défense, dont une partie du financement serait imputable au dispositif du service civique, présente pour le ministère de la défense des charges nouvelles, assorties cependant des contreparties que je viens de mentionner.

La dépense supplémentaire, non prévue dans la loi de programmation militaire, et de toute évidence impossible à intégrer dans le périmètre budgétaire en vigueur, implique l’attribution d’une dotation compensatoire au budget de la défense, ce qui devrait d’ailleurs être cas pour le service miliaire volontaire dont on ne connaît pas le financement.

L’encadrement des volontaires de défense exige également le renforcement des unités en personnels officiers et sous-officiers, professionnels évidemment. C’est pourquoi la mise en oeuvre du service civique de défense s’inscrit parfaitement dans l’annulation de la déflation des effectifs de nos forces armées prévue dans la loi de programmation militaire 2014-2019. Le coût du dispositif pour la défense peut être évalué à environ 150 millions d’euros à pleine charge et non dans la phase de démarrage qui interviendra petit à petit. Lorsque je parle de coût, je me réfère à ce qui existe aujourd’hui – le service militaire adapté, des structures identiques.

Pour conclure, la création d’un service civique de défense répond à un triple objectif que je tiens à rappeler.

Premièrement, il apporte une réponse adaptée à la problématique de la jeunesse « en mal de citoyenneté » et il enrichit ainsi le service civique des « savoir-être » et « savoir-faire », remarquablement mis en oeuvre dans nos armées pour la formation des jeunes. Personne ne peut le contester.

Deuxièmement, il propose un dispositif gagnant-gagnant permettant à la défense de bénéficier d’un effectif de 5 000 volontaires, soit 10 000 par an, formés aux activités militaires.

Troisièmement, il renforce le lien armée-nation, quelque peu distendu depuis l’abandon du service national,…