Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale est des forces armées, mesdames, messieurs les députés, le ministère de la défense partage cette idée que la formation à la citoyenneté et la transmission des valeurs de la République sont des missions importantes, qu’elles nous incombent à tous, et pas seulement au ministère de la défense, que le ministère de la défense en prend toute sa part dans son champ de compétence en menant de nombreuses actions.

Rappelons tout d’abord que le ministère de la défense accueille chaque année plus de 765 000 jeunes lors de la Journée défense et citoyenneté – JDC. Cela représente la totalité d’une classe d’âge, garçons et filles de 17 à 25 ans, regroupés pour ce grand rendez-vous citoyen. La JDC est l’occasion de rappeler les valeurs de la République et d’aider les jeunes à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays. Moment d’information, non seulement elle offre une sensibilisation aux enjeux de défense et de sécurité, mais elle permet également d’informer les jeunes sur leurs droits et devoirs de citoyens, et de leur présenter les nombreuses formes d’engagement qui s’offrent à eux.

Le plan égalité des chances du ministère de la défense, fondé sur l’éducation et la promotion sociale, vise précisément à favoriser la mixité et la diversité en permettant à des jeunes de 14 à 25 ans, au sein d’un environnement militaire, de faire valoir ce qu’ils sont et ce qu’ils peuvent accomplir en développant le sens de la citoyenneté, la confiance en soi et l’envie d’aller de l’avant.

Pour ne citer que quelques exemples, les onze centres de cadets accueillent plus de 300 cadets de la défense, dont 30 % sont scolarisés en établissements "éducation prioritaire" ; 15 % des places des lycées de la défense sont dévolues aux élèves boursiers méritants ; les périodes militaires accueillent plus de 12 000 jeunes par an ; enfin, les stages offerts par les armées et services du ministère permettent chaque année à 10 000 jeunes bénéficiaires d’y être accueillis. Au total, ce sont plus de 30 000 jeunes qui bénéficient chaque année de l’une des actions du plan égalité des chances.

Promoteur incontournable de la diversité, le ministère de la défense s’affirme également comme le premier recruteur public en France. Plus de 20 000 jeunes rejoignent ainsi chaque année les rangs de nos armées, et le ministère de la défense continue d’accroître et d’élargir ses recrutements. Ce sont autant de jeunes qui s’engagent et font ainsi l’expérience de la citoyenneté, développant le sens de l’effort et le goût de la discipline.

Les armées disposent aussi de dispositifs particuliers qui permettent d’offrir aux jeunes une première expérience professionnelle. Le volontariat permet ainsi aux jeunes Français de moins de vingt-cinq ans de connaître une première intégration parmi les acteurs de la défense nationale, qui peut aller jusqu’à cinq ans.

Le volontariat peut être effectué dans chacune des armées – Terre, Mer, Air – et dans la gendarmerie, les autres directions et services de la défense, comme la Direction générale de l’armement, le service de santé ou le service des essences.

Le volontaire participe alors aux missions de la force armée à laquelle il est affecté et reçoit une solde mensuelle. Il peut également obtenir la validation de l’expérience professionnelle acquise au cours du volontariat.

Ce dispositif permet aux jeunes, dans le contexte difficile que l’on connaît, de bénéficier d’une première expérience professionnelle enrichissante qu’ils peuvent aisément valoriser par la suite auprès d’un employeur, tant par les savoir-faire que par les savoir-être qu’ils ont acquis. Le volontariat a attiré près de 2 150 jeunes en 2014.

La réserve opérationnelle permet encore un autre type d’engagement, plus ponctuel, mais tout aussi enrichissant. Militaires à temps partiel, formés et entraînés, pleinement intégrés dans leur unité, les réservistes opérationnels permettent de renforcer les capacités des forces armées et incarnent le lien entre la nation et ses forces armées, faisant vivre de belle manière l’esprit de défense. Vous le savez d’ailleurs, le ministère souhaite s’appuyer davantage encore sur la réserve tout en favorisant un rajeunissement de ses recrutements.

Par ailleurs, depuis 1961, et vous le rappelez à juste titre, les armées mettent également en oeuvre, avec un succès jamais démenti, le service militaire adapté, dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit de la jeunesse des outre-mer.

S’inspirant de ce dispositif existant pour les territoires ultramarins, le Président de la République a d’ailleurs annoncé, le 5 février dernier, l’expérimentation en métropole d’un service militaire volontaire, le SMV.

Et c’est encore le ministère de la défense qui, en partenariat avec des entreprises et des acteurs régionaux de l’emploi et de la formation, s’attache à mettre en oeuvre cette expérimentation, apportant ainsi les outils nécessaires aux jeunes bénéficiaires pour qu’ils s’insèrent professionnellement dans les meilleures conditions.

Menée à compter de la rentrée scolaire 2015 par la défense pendant deux ans, cette expérimentation concernera un millier de volontaires. Et à l’instar du SMA outre-mer, ce service volontaire se distingue des autres dispositifs d’insertion professionnelle par sa militarité. Les jeunes volontaires, sous statut militaire, bénéficieront en effet d’un encadrement, d’une formation et d’un environnement militaires. Les volontaires seront ainsi hébergés dans des emprises militaires à Montigny-Lès-Metz en Moselle, Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne et à La Rochelle en Charente-Maritime.

Outre une formation professionnelle, les jeunes stagiaires volontaires bénéficieront d’une éducation citoyenne et d’une remise à niveau scolaire et sportive. Une formation aux premiers secours et à la conduite leur sera également dispensée. En outre, leur statut militaire permettra à ces jeunes, en cas de besoin, de participer au renfort de missions simples sur le territoire national.

Ces jeunes volontaires bénéficieront donc, pendant leur service militaire volontaire qui durera de six à douze mois, d’un véritable apprentissage des valeurs de la République, en participant pleinement à la vie de nos armées.

Enfin, le ministère de la défense diversifiera et augmentera le nombre de missions de service civique qu’il propose, conformément à la décision du Président de la République de porter à 70 000 jeunes dès 2015 et à 150 000 jeunes en 2016 le nombre de volontaires du service civique désormais universel.

Je vous présentais tout à l’heure l’expérimentation du service militaire volontaire que la défense va mener. Cette expérimentation, dont la finalité est proche de celle que vous appelez de vos voeux, a un coût qui a été évalué, hors infrastructure, à 35 millions d’euros pour 1 000 volontaires.

Je vous propose de participer d’abord à la mise en oeuvre et à l’évaluation de l’expérimentation du service militaire volontaire telle qu’elle est définie à cette heure, car certaines des idées et pistes suggérées par cette proposition de loi pourraient utilement enrichir le modèle que nous sommes en train de construire.

Vous comprendrez donc que le Gouvernement s’oppose à cette proposition de loi, sans pour autant en écarter la philosophie, puisqu’elle est aussi la nôtre.