Intervention de Yves Fromion

Monsieur le président, en donnant l’avis de la commission sur ces amendements, je répondrai, dans le même élan, à tous les orateurs qui se sont exprimés auparavant.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé un certain nombre de choses, et je suis d’accord avec ce que vous avez dit à propos des dispositifs qui existent déjà. Comme d’autres intervenants du groupe socialiste, vous souhaitez d’abord expérimenter et développer le SMV – c’est-à-dire le service militaire volontaire – avant de passer à une autre initiative. Nous ne sommes pas d’accord sur ce point.

Tout d’abord, le service civique de défense que je propose serait beaucoup moins coûteux, parce que les jeunes volontaires seraient intégrés dans des unités existantes, qui sont donc déjà pourvues d’infrastructures. Pour prendre un simple exemple, il sera plus facile d’assurer l’alimentation des volontaires dans les unités qui existent, car elles ont déjà ce que l’on appelle un ordinaire : il ne sera pas nécessaire d’en créer un nouveau, comme ce sera le cas pour les unités du service militaire volontaire – formé sur le modèle du service militaire adapté. Les coûts de ces deux formules ne sont absolument pas comparables, mais je ne pense pas que ce soit la raison fondamentale de notre désaccord.

Les dispositifs qui existent sont très intéressants, mais pour l’essentiel, ils représentent pour la défense une charge sans contrepartie. L’intérêt du service civique de défense, c’est qu’il y a une contrepartie pour la défense : accueillir des jeunes pendant plusieurs mois au sein des unités permet à la défense de disposer d’effectifs formés.

Vous disiez il y a un instant, monsieur Pueyo, qu’on ne peut pas former, en deux mois, des militaires d’un niveau suffisant pour assurer les missions. Je ne comprends pas cette critique : notre armée a toujours fonctionné comme cela ! Je le sais d’expérience, car j’ai été officier à une époque où il n’y avait pratiquement que des appelés. Au bout de deux mois, ces appelés étaient employés à assurer les missions de l’armée. De la même manière, après deux mois de formation, les jeunes du service civique pourront être utilisés par l’armée : c’est une réalité. Vous pouvez contester cette réalité ; pour moi, je le sais d’expérience. Le grand intérêt de ma proposition de loi, soutenue par l’ensemble du groupe Les Républicains, c’est que l’armée y trouve aussi son compte : c’est très important.

Je ne répondrai pas à Mme Le Pen, qui défend un tout autre modèle. Elle a tout à fait le droit de le défendre, mais cela n’a rien à voir avec ma proposition. Je ne rentrerai donc pas dans un débat qui n’aurait pas d’intérêt.

Je terminerai en abordant la question de la réserve. La réserve opérationnelle est une formule très intéressante, mais on ne peut laisser croire que les réservistes seraient mieux formés que des volontaires en service civique de défense. On ne peut m’opposer l’argument selon lequel les réservistes sont opérationnels et immédiatement utilisables pour la protection des citoyens : je trouve que c’est un peu abusif. Je ne porte pas un jugement défavorable sur la réserve opérationnelle, qui est très utile, mais on ne peut soutenir qu’elle est plus adaptée pour répondre aux situations de crise sur le territoire national. Je ne suis pas d’accord avec vous sur ce point, et je ne pense pas que les militaires professionnels endosseraient un tel raisonnement.

Au total, je regrette que cette proposition de loi ne suscite pas, sur les bancs de la majorité, un enthousiasme plus grand. Je comprends bien qu’il y a un problème d’ordre politique : puisque l’idée ne vient pas de la majorité, elle est forcément difficile à accepter.