Intervention de Denis Baupin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé ;

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser l’infraction de violation de domicile ;

Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.

La séance est levée.