Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gabriel Serville, l'or ramené de Guyane pèse en fait 107,29 kilogrammes après séparation du mercure, sur le poids de 160 kilogrammes que vous avez indiqué. Il provient de 1 258 scellés issus d'environ 800 affaires traitées depuis 1993.

Les règles d'attribution de cet or sont à la discrétion de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, des parties civiles lorsqu'elles se font connaître et de la mission interministérielle de lutte contre les stupéfiants. L'orpaillage clandestin a des effets dévastateurs sur la santé humaine, sur les écosystèmes forestiers et aquatiques ainsi que sur la sécurité compte tenu des multiples trafics qu'il engendre : trafic de carburant, d'or, d'alcool, d'armes et de stupéfiants. Des personnes y perdent la vie : piroguiers, villageois, salariés, gendarmes, militaires.

Il est donc légitime que les territoires qui en subissent les dommages soient accompagnés pour les réparer. J'ai déjà écrit au chef de cour de la cour d'appel de Cayenne pour l'inviter à présenter des projets de lutte contre les stupéfiants ainsi qu'aux collectivités pour qu'elles fassent valoir les réparations qu'elles effectuent sur les écosystèmes. Comme vous le savez, j'ai fait de l'identification et la saisie des avoirs criminels un axe fort de la politique pénale. Je l'ai rappelé à Marseille et en Corse. Il est essentiel que les territoires qui subissent des effets dévastateurs puissent être accompagnés dans leur réparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)