Intervention de Étienne Blanc

Ce matin, nous avons appris que Mme la garde des sceaux, qui parraine une association, avait usé de son influence pour qu'une plainte déposée par cette association soit suivie d'effet.

Vous le savez, monsieur le Premier ministre, de telles pratiques violent les dispositions de l'article 64 de la Constitution, qui doit garantir l'indépendance des juges, ainsi que les dispositions de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.