Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des prisons

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a motivé son recours à la procédure d'urgence par l'absence d'amélioration substantielle depuis vingt ans dans cet établissement, malgré de nombreux rapports.

L'ensemble de la population française a pu observer l'état de grand délabrement physique et matériel de cet établissement marqué de surcroît par l'insécurité et le manque d'hygiène, mais de nombreux autres établissements se trouvent dans un état critique et de grande vétusté.

La précédente majorité avait choisi d'y répondre par une loi de programmation sans un seul euro pour la financer, une vaste supercherie face à un problème aussi important. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et RUMP.) La loi pénitentiaire date de 2009, mais les moyens n'ont jamais été dégagés pour la rendre applicable.

Nous avons choisi de mener une politique pénale cohérente, grâce à la circulaire générale de politique pénale fondée précisément sur la loi pénitentiaire, l'individualisation des procédures et des peines, et renforcée par la conférence de consensus qui nous permettra prochainement de définir un régime de peine plus efficace pour prévenir la récidive. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Nous avons également engagé un ambitieux programme de rénovation qui bénéficiera à la Santé à Paris, aux Baumettes à Marseille, à Fleury-Mérogis, pour 800 millions d'euros.

De nouvelles constructions devraient nous permettre en outre de fermer des établissements vétustes, soit quelque 1 082 places et, avant même le rapport du contrôleur général, nous avons lancé un programme pour créer 765 places à Aix-en-Provence et 560 aux Baumettes.

Le Gouvernement précédent avait choisi la défausse de l'État, faisant peser sur les épaules des personnels pénitentiaires la gestion quotidienne d'établissements vétustes et surpeuplés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

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