Intervention de Luc Derepas

Réunion du 3 juin 2015 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Luc Derepas, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur :

Le coût du passage pour les migrants est très variable selon l'origine géographique. Il est de 5 000 à 15 000 euros par personne pour les ressortissants d'Afrique du Nord ou subsaharienne souhaitant venir en Europe. Ce coût fait souvent l'objet de plusieurs paiements et son montant n'est pas forcément détenu en une seule fois par le migrant, qui s'arrête fréquemment quelques mois dans un pays pour gagner la somme nécessaire pour aller plus loin – en participant parfois au réseau de trafic lui-même.

Quant au profil des migrants, il s'agit en général de personnes qualifiées ayant en général une intention précise.

Monsieur Myard, on ne peut évidemment mettre entre parenthèses les règles de Dublin par le seul biais de l'action politique de la Commission ou des États membres. Il faut une base juridique pour cela. C'est la raison pour laquelle la Commission, dans son agenda pour les migrations, a proposé un projet d'acte législatif pris sur le fondement de l'article 78 paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet, dans des cas d'urgence liés à des migrations massives, au Conseil européen de prendre à la majorité qualifiée une décision après seulement consultation du Parlement européen.

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