Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 4 juin 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Nous sommes très heureux d'accueillir au sein de la commission des Lois, pour la première fois depuis le début de la législature, une délégation de la commission de l'Intérieur du Bundestag conduite par son président, M.Wolfgang Bosbach.

Est-il besoin de dire combien la coopération entre nos deux pays est essentielle dans les domaines de compétences de nos deux commissions ? Parce que notre assemblée ne comprend que huit commissions contre vingt-six au Bundestag, le champ de nos missions est plus large que celui de nos homologues allemands, mais la sécurité, la lutte contre le terrorisme et le renseignement relèvent en tout état de cause de nos préoccupations communes. Si, dans ces trois domaines, les politiques menées sont évidemment nationales, la coopération est une nécessité, et nous réclamons qu'elle s'intensifie afin de prévenir et de réprimer les actes odieux comme ceux dont nous avons été victimes en France en janvier dernier.

Au moment où des citoyens français ont été assassinés et où la République a été blessée, nous avons pu mesurer la solidarité des pays amis, au premier rang desquels l'Allemagne. La présence de la Chancelière Angela Merkel lors de la manifestation du 11 janvier en a témoigné avec force. Les images de ces instants nous resteront ; nous en conserverons le souvenir. Monsieur le président Bosbach, cher Wolfgang, je vous remercie pour l'ensemble des témoignages de solidarité que nous, parlementaires français, avons reçus de la part des députés allemands et des autorités de votre pays.

Notre ordre du jour est chargé et je souhaite remercier M.Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, d'avoir dégagé, ce matin, une heure dans son emploi de temps bien rempli puisqu'il défend actuellement au Sénat le projet de loi relatif au renseignement. La séance s'est terminée cette nuit à une heure quarante et M. Philippe Bas, rapporteur du texte et président de la commission des Lois du Sénat, me disait tout à l'heure combien la discussion était compliquée : un certain nombre de nos collègues ont manifestement encore besoin d'être convaincus.

Il me semble normal que le Gouvernement puisse présenter à nos collègues allemands les grandes lignes de son action et les moyens juridiques qu'il utilise dans ces domaines de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme, et du renseignement. Monsieur Cazeneuve, vous pourrez également nous faire part des relations bilatérales franco-allemandes et évoquer les coopérations en cours ou à venir entre nos deux pays.

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