Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je rappelle qu'en novembre 2014, dans le cadre de la loi relative au renforcement de la lutte contre le terrorisme, l'Assemblée avait modifié un article du code pénal afin de renforcer les peines en matière de lutte contre la cybercriminalité. Alors que j'avais proposé d'aggraver encore ces peines dans le cadre de la loi sur le renseignement, les sénateurs ont supprimé du texte la disposition correspondante. Puissiez-vous donc faire revenir nos collègues de la Haute assemblée sur leur décision, monsieur le ministre !