Intervention de Wolfgang Bosbach

Je précise que le contrôle parlementaire du service de protection de la Constitution est exercé par le Parlement allemand six à huit fois par an, ce qui donne régulièrement lieu à des débats agités. Pendant quinze ans, une organisation terroriste d'extrême droite a été très active en Allemagne, où elle a commis de nombreux attentats à l'explosif – ce qui a suscité la création d'une commission d'enquête parlementaire. Plus largement, la question du terrorisme constitue l'un des sujets sur lesquels notre commission des Affaires intérieures travaille le plus.

Le service de renseignement extérieur du gouvernement fédéral allemand – en allemand Bundesnachrichtendienst (BND) – ne relève pas des attributions de la commission parlementaire, mais d'une commission travaillant de manière très confidentielle. La plupart des partis politiques ont l'impression que, trop souvent, nous n'apprenons de ce service que ce qu'il veut bien nous dire, et non tout ce qu'il y aurait à savoir. Nous devons progresser afin d'exercer notre droit de contrôle dans de meilleures conditions car, pour le moment, il apparaît que certaines actions du BND se situent dans une zone grise, comprise entre ce qui est juste et nécessaire et ce qui dépasse un peu le mandat confié à l'origine à ce service.