Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement vise d'abord à supprimer, d'une part, la possibilité d'ouverture dominicale sans accord, sur décision unilatérale de l'employeur, et, d'autre part, l'exonération totale dont bénéficient, dans le texte adopté par le Sénat, les établissements employant moins de 12 salariés.

Cet amendement ouvre en outre la possibilité, pour les établissements de moins de 11 salariés, de recourir à une consultation auprès de ceux-ci sur les contreparties prévues pour le travail dominical.

En effet, dans ces établissements, il n'y a généralement pas de délégué syndical et le recours à un salarié mandaté n'est pas une pratique courante. Il faut donc faire en sorte que l'on puisse négocier l'ensemble des compensations, leur nature et leur montant.