Intervention de Emmanuel Macron

C'est un amendement important.

Le principe auquel nous nous tenons depuis le début en matière d'ouverture des commerces le dimanche est le suivant : pas d'accord, pas d'ouverture. Pour les établissements de moins de 11 salariés, la question se posait de savoir comment pouvoir conclure l'accord d'entreprise. Dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, la solution choisie a été de mandater un salarié.

Finalement, la philosophie retenue par votre rapporteur thématique, à laquelle j'adhère, est d'en rester au principe « pas d'accord, pas d'ouverture », et de préciser, partout où il peut y avoir légalement un délégué du personnel ou un délégué syndical, que celui-ci a vocation à représenter les salariés et à porter l'accord. En revanche, pour les entreprises de moins de 11 salariés, en particulier celles qui sont déjà ouvertes, il est plus pragmatique d'organiser un référendum auprès des salariés, portant à la fois sur le principe de l'ouverture dominicale et sur les compensations proposées par l'employeur.

Néanmoins, une telle décision peut aussi être prise au niveau de la branche ou du territoire, comme pour l'ensemble des autres entreprises.

Avis favorable à l'amendement.