Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cette loi est la marque de l'incapacité du Gouvernement à traiter la question du chômage dans notre pays. Je vous rappelle, monsieur le ministre, qu'il y a aujourd'hui, toutes catégories confondues, un million de chômeurs de plus qu'il y a trois ans.

Je vous rappelle le ton de la campagne électorale de 2012 : il suffisait, nous disait-on, que la majorité actuelle arrivât au pouvoir pour que tout cela se réglât mécaniquement. La future majorité a pris à plusieurs reprises, la main sur le coeur, l'engagement que le chômage allait baisser : il suffisait de changer les têtes à l'Élysée et ailleurs pour que, miraculeusement, le chômage se mette à refluer… C'est le message que nous avons toutes et tous entendu il y a quatre ans. Rien de tout cela ne s'est produit. Nous sommes dans l'impasse et, comme dirait quelqu'un que je connais bien, « on n'est pas sortis des ronces », monsieur le ministre.

La situation empire au rythme d'environ 1 000 chômeurs de plus par jour et, comme je l'ai dit en première lecture, ce n'est pas votre projet de loi ni son titre III qui y changera quoi que ce soit. La manière dont vous êtes en train de le réécrire, parfaitement conforme au texte de la première lecture, ne modifiera pas la situation.

J'en viens à l'amendement.

Signe du fait que votre politique ne marche pas, rien, qu'il s'agisse du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou des emplois aidés, ne produit d'effet. Il en est de même du contrat de génération, dont je rappelle qu'il était au coeur de la primaire socialiste de 2011 : entre les deux tours, l'affrontement entre Mme Aubry et de M.Hollande portait sur ce point. C'est un fiasco. Aujourd'hui, vous en venez à proposer des dispositions dont on m'expliquera comment elles peuvent s'articuler avec la « loi Rebsamen », que l'Assemblée nationale examinait il y a quelques jours dans l'hémicycle, à savoir le dialogue social territorial à travers les commissions paritaires régionales pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Je ne suis pas favorable à ces dispositions. J'ai porté la parole de mon groupe dès la première lecture sur tous ces articles, et notre position ne change pas. Nous voterons contre tous les articles sur le travail dominical, pour des raisons que j'ai expliquées cinquante fois.

En revanche, je continue de m'interroger sur ce qui se passera lorsque les contreparties acceptées lors de la consultation mentionnée par le rapporteur thématique seront plus favorables que l'accord. Votre rédaction, monsieur le rapporteur, mentionne bien que, lorsque l'accord collectif existe, il s'applique et remplace ces contreparties. Que se passera-t-il lorsque les contreparties seront plus favorables que l'accord pour le salarié ? Cet amendement pose un problème de rédaction.