Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement est en effet un amendement important. Le Sénat ayant souhaité la suppression de toute compensation pour les salariés, alors que nous considérons que c'est un progrès social que les salariés qui travaillent le dimanche puissent obtenir des compensations, il était important que nous puissions légiférer sur le cas des entreprises de moins de 11 salariés.

Aujourd'hui, il y a une réelle difficulté, nous l'avons constaté dans toutes les auditions que nous avons menées : le mandatement ne fonctionne pas bien dans les entreprises de moins de 11 salariés, car, bien souvent, il n'y a pas de représentation syndicale. Dès lors, il fallait trouver un dispositif qui permette au chef d'entreprise de construire un dialogue suivi avec ses salariés et, en même temps, de définir la nature des compensations.

Nous avions décidé en première lecture que cette nature devait être surtout salariale, et qu'il était souhaitable que les salariés puissent négocier avec leur employeur le montant de ces compensations et le nombre de dimanches travaillés. Ce que nous proposons aujourd'hui, après avoir procédé à de nombreuses auditions, permet d'éviter qu'il y ait des « trous dans la raquette » et d'obtenir que chacun des salariés qui travaillent dans un magasin, dans un commerce de détail, puisse, demain, obtenir des compensations si son employeur a voulu qu'il travaille le dimanche par roulement.