Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis un peu surpris des réactions suscitées par mon intervention. Notre groupe a l'habitude d'assumer clairement et tranquillement ses positions, quelles que soient les circonstances, quand il s'agit de questions de principe.

S'agissant de l'affirmation du rapporteur général selon laquelle la droite varierait quant à sa position sur le travail dominical, je n'aurai pas la cruauté de rappeler la position du groupe auquel il appartient, il y a quelques années, quand nous avons voté la « loi dite Mallié »…

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi, chaque fois que nous faisons le constat de ce que nous considérons comme étant un échec des politiques du Gouvernement, on nous fait le reproche d'être, soit polémiques, soit agressifs. Il n'y a aucune agressivité dans mes propos. Il y a seulement un constat : nous considérons que les politiques que vous conduisez échouent. Vous avez le droit de penser le contraire. D'ailleurs, si ce n'était pas le cas, vous ne seriez sans doute pas là ce matin ! Je le répète, il s'agit d'un constat, et nous disons que ce texte n'apportera rien. Il ne s'agit pas d'une agression, mais d'une simple confrontation d'analyses sur une situation donnée.

Monsieur le ministre, le cas que j'expose n'est pas théorique. Vous n'y êtes pour rien, puisque ce n'est pas vous qui avez rédigé l'amendement.

À défaut d'accord collectif dans une branche, cet amendement ouvre la possibilité, pour les établissements de moins de 11 salariés, de recourir à une consultation auprès des salariés sur les compensations prévues pour le travail dominical. L'employeur consulte les salariés et ils tombent d'accord pour définir les compensations. Imaginons qu'intervienne ensuite un accord territorial ou de branche. L'accord étant plus large, il s'applique aux dispositions prises dans l'accord interne à l'entreprise.

Il ne s'agit pas d'un cas théorique, monsieur le ministre. Ce n'est pas le même niveau d'accord, pas le même périmètre, donc, par hypothèse, il peut y avoir des différences. Si je dis cela, c'est seulement pour vous éclairer, étant donné que, de toute façon, nous ne voterons pas cet article.