Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 11 juin 2015 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Nous proposons, au contraire, de voter conforme le texte du Sénat qui, conjugué à l'article 80 bis, est plutôt positif pour les salariés des commerces de détail alimentaires.

Nous avons un double dispositif.

Le premier, que nous vous présenterons, s'appliquera aux commerces alimentaires de détail qui ouvrent le dimanche matin.

Ensuite, pour le travail de l'après-midi, un autre dispositif se met en place, celui de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise, dans le cadre que nous avons déjà défini.

Avis défavorable, donc.

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