Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture, qui porte le nombre de dimanches possibles à douze par an, tout en supprimant le minimum de cinq. Le maire pourra ainsi choisir librement le nombre de dimanches, compris entre zéro et douze, qui pourront être travaillés – à ceci près que, pour des raisons de transparence vis-à-vis de tous, la décision devra être prise, non plus au fur et à mesure comme auparavant, mais avant le 31 décembre pour l'année suivante, et après délibération du conseil municipal – ainsi que de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsque le nombre de dimanches est supérieur à cinq, pour des raisons de cohérence territoriale.

Pour les commerces alimentaires de détail, nous avons souhaité en outre que soient déduits des « dimanches du maire » les jours fériés travaillés, dans la limite de trois.

Enfin, il pourra y avoir, au sein des conseils municipaux, un débat sur l'ouverture dominicale des bibliothèques.

C'est un dispositif complet que nous avions adopté en première lecture. Je propose ici de le rétablir.