Intervention de Stéphane Travert

Notre amendement vise à supprimer cet article ajouté par le Sénat, et qui vise à autoriser l'ouverture dominicale des commerces de biens culturels. Nous considérons que ce n'est pas opportun, car la logique du projet de loi est une logique géographique et non pas une logique sectorielle. Par ailleurs, nous avons constaté, après avoir auditionné un certain nombre d'acteurs de la filière, que ces ouvertures pourraient avoir un effet de capillarité, un effet « domino », qui poserait de nombreux problèmes.

Comment définir, en effet, un commerce de biens culturels ? La FNAC, par exemple, vend des livres et des disques, mais aussi des biens d'équipement. Si nous autorisons l'ouverture de commerces de biens culturels, d'autres commerces, qui vendent des biens d'équipements spécifiques comme de la hi-fi ou des appareils photo, et accessoirement des disques ou des films, voudront, eux aussi, ouvrir leurs magasins.

Enfin, il est indispensable de protéger l'économie actuelle des libraires et des disquaires indépendants, dont la résistance commerciale, notamment face à internet, et la capacité d'innovation sont à souligner. Le risque de monopolisation de ce secteur d'activité par quelques enseignes généralistes implantées sur tout le territoire national et en mesure de supporter les charges d'une ouverture tous les dimanches serait en effet une menace pour eux.

Nous avons voulu être vigilants sur ce point. C'est pourquoi nous souhaitons supprimer cet article.