Intervention de Emmanuel Macron

Pour répondre à la question de Mme Bonneton, l'autorisation est donnée magasin par magasin, non pour la galerie entière.

Nous nous heurtons, avec cet article, à la difficulté inhérente à l'approche sectorielle. C'est exactement le même débat que celui que nous avons eu il y a quelques mois sur le bricolage et les meubles de jardin.

Je comprends les motivations sur lesquelles repose l'article. La FNAC, en particulier, se trouve soumise à une concurrence extrêmement forte, notamment de la part du commerce en ligne – bien qu'elle ait elle-même un site de vente en ligne. Le problème, c'est que la FNAC ne vend pas que des livres et des disques. Si nous lui donnions cette autorisation par voie législative, les enseignes qui vendent des biens informatiques et de l'électroménager viendraient nous dire, à juste titre, que nous avons créé une distorsion de concurrence en permettant à leur concurrent, sous prétexte qu'il est aussi libraire, d'ouvrir le dimanche. C'est pourquoi nous n'avons jamais voulu étendre ce type de disposition par voie réglementaire. Je précise, car la question a été posée, que l'on ne peut pas fermer seulement certains rayons de la FNAC…

La bonne approche, c'est celle qui permet de répondre aux enjeux du secteur. Il faut rappeler qu'il existe déjà les zones touristiques, les zones commerciales et les douze dimanches du maire. Prenons un exemple concret. La FNAC de Bordeaux était officiellement très désireuse d'ouvrir le dimanche, mais ses représentants reconnaissaient qu'ouvrir tous les dimanches n'était pas économiquement pertinent. Il semble que l'ouverture à raison d'un dimanche par mois soit un point d'équilibre qui satisfasse tout le monde sur le terrain : la FNAC, qui peut ainsi faire plus de chiffre d'affaires, mais aussi les libraires indépendants, qui peuvent trouver un accord avec leurs salariés sur la base des douze dimanches du maire.

Compte tenu des libertés que nous avons laissées au acteurs de terrain, aux maires, aux différentes branches, au dialogue social dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI), il convient avant tout de déterminer quels sont les cas qui restent à traiter. Je suis prêt, par voie réglementaire, à rechercher, de manière beaucoup plus « chirurgicale » que par une approche sectorielle, d'éventuels éléments de fragilité. Cela étant, nous connaissons déjà les sites fragiles.

J'entends les préoccupations économiques exprimées par certaines enseignes du secteur. Je pense qu'on peut les traiter par une autre voie et je m'engage à y réfléchir de manière approfondie. Mais je pense que nous déséquilibrerions le texte à vouloir les traiter par une approche sectorielle que nous inscririons dans la loi.

Pour toutes ces raisons, et notamment parce qu'une telle disposition viendrait déstabiliser les libraires indépendants, j'émets un avis tout à fait favorable aux amendements de suppression.