Intervention de Stéphane Travert

Nous souhaitons que les commerces alimentaires de détail qui ouvrent le dimanche matin, c'est-à-dire nos supermarchés de chef-lieu de canton, installés pour beaucoup à la périphérie des villes, puissent verser une compensation à leurs salariés. Nous considérons que l'ouverture dominicale des magasins de détail doit rester l'exception, et que cette exception doit se voir aussi sur la fiche de paie.

Cet amendement vise donc à rétablir la majoration de 30 % au bénéfice des salariés de commerces alimentaires de détail, votée en première lecture par l'Assemblée nationale, mais en l'appliquant à l'ensemble des commerces et non plus aux seuls commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés. Ainsi consoliderons-nous la constitutionnalité du dispositif en évitant une discrimination, difficile à justifier, entre salariés selon la taille de l'entreprise.

Je souhaiterais rectifier cet amendement en reprenant le sous-amendement SPE686 de Jean-Patrick Gille, qui vise à garantir aux salariés travaillant dans les commerces de détail alimentaires qui ouvrent tous les dimanches un nombre annuel minimum de dimanches non travaillés.