Intervention de Emmanuel Macron

Je m'en remets à la sagesse de la Commission sur l'amendement, étant entendu que cette sagesse tend vers le favorable…

En revanche, le sous-amendement de M.Gille pose problème, car il me semble que, en le retenant, nous nous immiscerions dans l'organisation de l'entreprise, ce qui ne serait pas une bonne chose. En l'occurrence, dans le secteur alimentaire, la convention collective traite de ce sujet. Il serait incohérent de vouloir, par la loi, corriger les conventions collectives qui ont défini ce nombre de dimanches.

J'ai suivi le même principe quand on a voulu définir dans la loi les niveaux de compensation. Je préférerais que vous n'intégriez pas ce sous-amendement, qui va compliquer les choses et déstabiliser les branches, alors même qu'on leur demande de négocier. Je préfère que la branche compétente négocie sa part du pacte de responsabilité et les compensations de l'ouverture dominicale, plutôt que de rajouter des éléments qu'elle a déjà négociés.